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Khalifa Sall fixé sur son sort le 3 janvier 2019 (Par Siaka NDONG)

La Chambre criminelle de la Cour suprême du Sénégal a examiné ce jeudi 20 décembre 2018  le pourvoi en cassation introduit par le Maire révoqué de Dakar. Khalifa Sall qui a brillé par son absence devant la barre de cette haute juridiction, a essuyé un premier revers. Ses avocats qui avaient sollicité un renvoi de ce procès, ont été tout simplement débouté.

Toutefois, le Président de la Chambre criminelle de la Cour suprême a accepté la jonction de certaines procédures.
Prenant la parole, les avocats de Khalifa Sall ont fait lors de leurs plaidoiries, des observations orales devant ladite Chambre. Lesdites observations étaient essentiellement axées sur l’exception d’inconstitutionnalité. Ces derniers exigeaient ni plus ni moins, le respect par la Cour suprême de certaines dispositions de la Cour de justice de la CEDEAO, en cassant l’arrêt définitif.
En un mot, la défense qui s’est attaquée vertement à l’arrêt du 30 août rendu par la Cour d’appel de Dakar, a  plaidé le renvoi de la procédure devant le Conseil constitutionnel. Et ce, pour permettre à cette juridiction de statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité.
Abondant dans le même sens, les avocats de la ville de Dakar ont soulevé plusieurs moyens relativement à la violation de la loi. Dans la foulée, ils ont demandé à la Cour suprême de casser purement et simplement l’arrêt de la Cour d’appel pour insuffisance de motifs.
Pour un éclairage juridique, la Cour suprême qui n’entretient aucune relation de subordination avec le Conseil constitutionnel, n’est pas un juge des faits mais plutôt un juge du droit. C’est la raison pour laquelle, au niveau de cette juridiction, seuls les arguments de droit ne pouvaient être évoqués. Ceux qui s’attendaient à un procès bis comme en correctionnel, ont dû déchanter.
Dans cette affaire dite de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar, Khalifa Sall  avait été condamné, on se le rappelle, en première puis en deuxième instance, à 5 ans de prison ferme, pour les faits entre autres, de faux et usage de faux en écritures publiques et de détournement de deniers publics.
A l’ouverture de cette audience vers les coups de 10 heures, la Cour suprême était sous haute surveillance policière. Il fallait montrer patte blanche pour accéder dans ce temple de Themis. Le procès qui a duré plus de dix tours d’horloge a été ponctué par de nombreuses suspensions.
A noter qu’au cours dedce procès marathon, les avocats de l’Etat du Sénégal ont démoli les plaidoiries de la défense de l’ex Maire de Dakar. Dans leurs repliques, ils ont indiqué que ces derniers ont plaidé l’exception d’inconstitutionnalité sans conviction.
Pour les avocats de l’Etat, la partie adverse en défendant le renvoi de la procédure devant le Conseil constitutionnel, veut toutsimplement prendre en otage la Cour suprême. A les en croire, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, ne peut pas prospérer. Et ce, diront-t-ils, parce que cette exception avait déjà été soulevée lors de la phase de l’instruction.
Dans la foulée, ils ont dénoncé les tirs groupés de la défense sur l’arrêt rendu le 30 août dernier par la Cour d’appel de Dakar.
Sous les bénéfices de toutes ces observations, ils ont demandé au président de la Chambre criminelle de la Cour suprême de déclarer irrecevable ou mal fondé l’ensemble des moyens introduit par les requérants.
Dans son réquisitoire, l’avocat général a déclaré que dans cette affaire, plus de 40 moyens aux fins de cassation ont été soulevés par les requérants. Toutefois, il a précisé que toutes les conclusions du Parquet général vont dans le sens du rejet des pourvois puisqu’ils sont tout mal fondes.
Finalement, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 3 janvier 2019.

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